Logo du BAIL

L’accessibilité à la Régie du logement

Qui a dit que la patience était mère de toutes les vertus? Sûrement pas les locataires d’un logement infesté par la vermine ou en attente d’un dédommagement suite à un dégât d’eau. Pourtant, c’est le régime que leur impose la Régie du logement.

Depuis le début des années 2000, les délais d’attente pour une audience à la Régie du logement ont explosé. Il y a quelques années, après le dépôt d’une demande, les locataires devaient attendre en moyenne trois mois avant d’obtenir une audience. Présentement, selon le dernier rapport annuel de la Régie, il leur faut en général attendre en moyenne 16 mois. Au BAIL, on croise fréquemment des locataires rongeant leur frein pendant plus de deux ans…

La lenteur du processus n’est pas sans conséquence. Devant de tels délais déraisonnables, nombre de locataires vont se décourager, se désister et renoncer à leurs droits. D’autres vont attendre et attendre, les deux pieds enfoncés dans leur misère, avant d’obtenir justice.

Deux poids, deux mesures

Il existe de profondes inégalités dans le traitement des demandes à la Régie du logement. Si, pour les locataires, la Régie se fait tortue, pour les propriétaires, elle se transforme en machine à éviction rapide... Deux poids, deux mesures?

Environ 90% des demandes introduites à la Régie du logement proviennent des propriétaires. Plus de la moitié concerne la résiliation du bail pour non-paiement du loyer. En 2008-2009, au Québec, il y en a eu 46 818, ce qui représente une augmentation de 17% depuis 2000-2001. Rien de surprenant compte tenu de l’appauvrissement des classes populaires et de l’augmentation effrénée du coût des loyers durant cette période… Et, ô surprise, ce sont ces demandes qui sont traitées le plus rapidement à la Régie. Le délai moyen pour une première audience est d’à peine 1,3 mois.

Là où la Régie est très lente, c’est dans le traitement des causes dites générales, celles correspondant aux demandes où la personne ne souhaite pas mettre fin au bail. On y retrouve la plupart des demandes formulées par les locataires, par exemple celles en dommages-intérêts ou en diminution de loyer. Peu importe la gravité des problèmes vécus dans le logement (vermines, dégât d’eau, problème de chauffage…), le délai moyen d’attente est de 16 mois.

Ainsi, il est douze fois plus rapide pour un propriétaire de se débarrasser d’un locataire pauvre en retard dans le paiement du loyer que, pour un locataire d’obtenir une compensation ou un dédommagement suite à un problème majeur.

Ce système de justice à deux vitesses est profondément inéquitable. Pendant que les locataires font les frais du manque de financement à la Régie du logement, les propriétaires profitent d’un processus accéléré leur permettant de jeter à la rue des dizaines de milliers de ménages à chaque année. La Régie du logement serait-elle devenue une vulgaire agence de recouvrement au service des propriétaires?

Nos revendications

Pour le BAIL, l’accès à la justice ne doit pas être un privilège réservé uniquement aux mieux nantis. En compagnie des autres groupes membres du RCLALQ, il réclame ainsi que les causes soient toutes entendues dans un délai de trois mois sur la base du « premier arrivé, premier servi » et que celles impliquant la santé et la sécurité le soient dans un délai de 72 heures.

Autres Luttes

medaille