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Code du logement

« Ce n’est pas parce que nos loyers sont chers que nos logements sont en bon état! ». Bien que le prix du loyer moyen soit en explosion depuis le début des années 2000, la qualité des logements ne cesse de se détériorer.

Entre 2001 et 2006, au Québec, le nombre de logements en mauvais état a connu une hausse de 17,3%. Selon les données du recensement 2006 de Statistiques Canada, 112 755 logements locatifs nécessitent des réparations majeures et 328 365 autres logements ont besoin de réparations mineures.

Un logement de mauvaise qualité est un problème majeur qui risque d’affecter la santé des locataires. Moisissures, vermines, chauffage inadéquat, infiltration d’eau, aménagement non sécuritaire sont des exemples des problèmes quotidiens vécus par beaucoup de locataires.

Présentement, à l’échelle provinciale, aucune réglementation n’est mise en place pour uniformiser les normes minimales sur l’entretien et les situations pouvant entraîner l’insalubrité. Il revient aux villes de réglementer sur ces question, si bon leur semble. Moins d’une dizaine de villes se sont dotées d’une telle réglementation…

Nos revendications

Pour protéger l’ensemble des locataires du Québec et pour uniformiser les règles, il est nécessaire d’instaurer un code provincial du logement définissant les normes suffisantes quant à la salubrité, la sécurité et l’entretien des logements.

À Québec

Québec fait parti de ces rares villes où il existe un code du logement. Il s’agit du Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation. Malgré tout, on constate également une détérioration du parc de logements locatifs. Entre les deux derniers recensements, les logements nécessitant des réparations mineures ont connu une hausse de 16%. Pire encore, ceux ayant besoin de réparations majeures ont crû de 22%. Dans la ville, 8 180 logements locatifs requièrent des travaux majeurs.

Le travail quotidien du BAIL auprès des locataires le confirme : la réglementation municipale présente des lacunes importantes : publicisation inexistante, services insuffisants, manque de pouvoir des inspecteurs et inspectrices sont autant d’obstacles rencontrés par les locataires mal logés.

En ce qui a trait à l’information sur les droits et recours des locataires, la municipalité est bien silencieuse. Ainsi, faute de publicité, la très grande majorité des locataires ne connaissent pas l’existence du service d’inspection et des règles liées à la salubrité. Quant à celles et ceux qui y ont recours, avoir accès au rapport d’inspection nécessaire afin de compléter sa preuve devant la Régie du logement devient un véritable casse-tête.

Les services offerts présentent eux aussi certains manquements. Tout d’abord, lorsqu’un logement inspecté nécessite des réparations majeures, les suivis pour s’assurer l’exécution des travaux ne se font pas systématiquement. Autre problème : pour les locataires dont le logement serait inhabitable, aucune alternative de relocation n’est offerte par la municipalité.

Enfin, la réglementation a une portée limitée et les inspecteurs et inspectrices manquent de pouvoirs. La Ville pourrait se doter d’outils lui permettant de forcer la main des propriétaires récalcitrants. Verser des amendes moins ridicules serait déjà une avancée. Aussi, elle aurait le pouvoir d’exécuter les réparations urgentes et refiler la facture aux propriétaires, ce qu’elle ne fait pas. Par ailleurs, le fait que les plaintes soient rattachées au propriétaire et non à l’immeuble pose problème. Si celui-ci se départit de son immeuble, les locataires risquent de devoir reprendre leurs recours à zéro.

Nos revendications

Pour améliorer le code du logement municipal de Québec, le BAIL revendique :

  • Publiciser les services d’inspection et donner largement de l’information sur la Règlementation sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation.
  • Remettre un rapport préliminaire d’inspection pour donner des indications aux locataires.
  • Informer les locataires du cheminement de leur dossier auprès du service d’inspection.
  • Avoir à sa disposition des logements de relocation en cas de problèmes majeurs ou sinistre.
  • Se doter d’un budget pour exécuter les travaux urgents et facturer ensuite le propriétaire.
  • Faire un meilleur suivi pour les dossiers qui nécessitent des travaux.
  • Lier le dossier à l’immeuble et non uniquement au propriétaire.
  • Augmenter le coût des amendes.
  • Faire des pressions auprès du gouvernement du Québec pour l’adoption d’un code du logement provincial définissant les normes suffisantes quant à l’entretien, la salubrité et la sécurité dans les logements.

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