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La discrimination

La discrimination est un obstacle de taille pour nombre de locataires à la recherche d’un logement. Les personnes assistées sociales, immigrantes, racisées, handicapées, jeunes et les familles avec enfant, particulièrement celles monoparentales, y sont durement confrontées.

Pourtant, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne interdit nommément tout forme de discrimination. Selon l’article 10, au Québec, «toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap».

Ceci dit, lorsque vient le temps de contourner la Charte, les associations de propriétaires ont l’imagination fertile…

La logique du marché privé est toute simple : l’habitation est un secteur d’investissement et il faut le rentabiliser au maximum. Dans ce contexte, les propriétaires immobiliers sélectionnent leurs locataires selon un profil de rentabilité économique et, de ce fait, excluent celles et ceux qui, supposément, seraient à risque. En d’autres mots, pour maximiser leurs profits, les propriétaires discriminent.

Au fils des ans, certains propriétaires ont développé des tactiques abusives ou illégales afin d’exclure certains ménages locataires. Les formulaires de location en sont un exemple. À l’aide de ceux-ci, les propriétaires collectent des renseignements personnels leur permettant de discriminer indirectement les locataires. Le numéro d’assurance-sociale, le nom de l’employeur, l’âge des occupants, la marque de voiture, voilà le genre de renseignements demandés par ces proprios peu scrupuleux. Ils leur permettent de sélectionner de façon discriminatoire les locataires ayant le «bon» profil économique.

Les enquêtes de crédit sont également un exemple de tactique abusive utilisée régulièrement par les propriétaires. Devenues monnaie courante, ces enquêtes ne permettent en rien de constater les habitudes de paiement du loyer des locataires.

Présentement, aucune loi ne réglemente le processus de location. Les locataires discriminés font face à des vides juridiques. Il y a bien, pour la discrimination, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, pour la protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information qui peuvent intervenir. Toutefois, l’une et l’autre n’ont pas le pouvoir de donner accès au logement convoité et offrent des délais de traitement des plaintes très longs (environ trois ans).

Nos revendications

Beaucoup de locataires se voient refuser le droit d’accès à un logement en raison de motifs discriminatoires. Pour calmer l’appétit vorace des propriétaires immobiliers, qui va à l’encontre du droit au logement, le gouvernement doit intervenir. Il doit encadrer juridiquement le processus de location et rendre illégale les formulaires de demande de location mis de l’avant par les associations de propriétaires.

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