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Le registre des baux

Beaucoup de propriétaires profitent des déménagements pour accroître indûment le prix de leurs loyers. Suite à un changement de locataire, il est courant de voir des loyers augmenter par mois de 50 $, 100 $, 150 $, voire plus.

Le Code civil du Québec prévoit des mesures pour éviter les hausses abusives de loyer lors d’un déménagement. Les nouveaux locataires ont le droit de demander à la Régie du logement de fixer le montant du loyer, si l’augmentation est injustifiée. Toutefois, un problème de taille se présente : avoir la preuve du loyer payé par les anciens locataires.

Les propriétaires ont l’obligation d’indiquer à la section G du bail le loyer le plus bas payé au cours des douze derniers mois. Lorsque bien remplie, cette section donne l’information essentielle aux locataires leur permettant de faire valoir leurs droits.

Toutefois, les comités logement constatent que les locataires sont floués par le fonctionnement actuel. D’abord, la majorité des propriétaires ne remplissent pas la section G du bail. Aucune sanction n’est prévue pour les délinquants. Ensuite, lorsqu’ils la remplissent, rien ne permet aux locataires de vérifier l’exactitude des informations.

Nos revendications

La solution? La création d’un registre des baux! Le prix des logements devraient être obligatoirement enregistré dans un registre public. Grâce à ce registre, les locataires auraient accès à l’information nécessaire pour contrer les hausses abusives de loyer lors des déménagements.

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